Les enjeux de la France en matière de prévention et de recyclage. Restitution des recherches et participation ouverte sur les sujet évoqués, afin d'élargir les conclusions possibles.
Ce groupe de travail s'est attaché à produire des propositions très concrètes et opérationnelles pour identifier puis lever les freins juridiques et administratifs qui s’opposent à ce que la France devienne rapidement une référence en matière de prévention et de recyclage. Les enjeux suivants ont notamment été traités : bilan du droit applicable à la gestion des déchets ; identification des difficultés et des objectifs des entreprises françaises ; propositions opérationnelles destinées à adapter le cadre juridique français et européen (classification et statut du déchet, procédure de sortie, complexité des normes)…
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